Conflits d’intérêts
Il fallait bien qu’un jour on aborde le sujet du conflit d’intérêt lié au petit relais. Cela se fera même s’il nous faut bien admettre que dans un petit village comme le notre les interférences sont nombreuses .Il est bien difficile pour un élu de faire du social ou faire partie d’une association sans que cela à plus ou moins long terme crée un conflit d’intérêt avec certaines décisions qu’il doit prendre ou qu’il aura à prendre en conseil municipal. Mais comme toujours il y a des attitudes à avoir plus ou moins respectueuses de la loi, des bornes à ne pas franchir ou avec beaucoup de précautions. Si cela se fait, ça ne peut se faire qu’avec une information totale et transparente vis-à-vis des citoyens, voir avec un débat ouvert à tous qui devrait limiter toutes dérives.
Alors voyons ce qu’est le confit d’intérêt.
CONFLIT D’INTÉRÊTS (loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013)
La prévention des conflits d’intérêts
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ?
Il est normal pour une personne d’avoir des liens d’intérêts, qu’il s’agisse de biens matériels possédés, d’activités exercées ou d’engagements personnels. Mais pour les responsables publics, certaines situations sont susceptibles de nuire au bon exercice de leurs fonctions.
L’article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique définit pour la première fois la notion de « conflit d’intérêts » comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».
Cette définition met en évidence 3 critères du conflit d’intérêts :
- Le responsable public doit détenir un intérêt.
Cet intérêt peut être direct (une autre activité professionnelle) ou indirect (l’activité professionnelle du conjoint), privé (la détention d’actions d’une entreprise) ou public (un autre mandat électif), matériel (une rémunération) ou moral (une activité bénévole ou une fonction honorifique).
- Cet intérêt doit interférer avec l’exercice d’une fonction publique.
L’interférence peut être matérielle (une activité professionnelle spécialisée dans un certain secteur), géographique (les intérêts détenus dans une commune) ou temporelle (des intérêts passés).
- Le conflit d’intérêts désigne : toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à « influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».
Ce critère implique d’examiner l’intensité de l’interférence au cas par cas : il y a un conflit d’intérêts quand l’interférence est suffisamment forte pour soulever des doutes raisonnables quant à la capacité du responsable public pour exercer ses fonctions en toute objectivité.
Pourquoi cela ??
Tout simplement parce que nous avons déjà évoqué cette situation qui va vite devenir embarrassante pour mr le maire. Deux des nouveaux conseillers municipaux font partis de l’ADMR même si ils occupent une activité bénévole (et on les en félicite pour leurs engagements) cela pourtant est un problème à régler. Nous sommes convaincus qu’il y avait déjà conflit d’intérêt aux débuts des pourparlers, car à cette date, ils étaient (nous le supposons) déjà pressentis pour la liste Drevet et peut être même avaient ils déjà donné leur accord.
Il faut bien comprendre que ces deux conseillers ne peuvent pas en même temps être vendeurs et acheteurs. Ils ne peuvent pas non plus donner leur avis soit pour vendre soit pour acheter. Donc il faut que purement et simplement ils se retirent de toutes discussions sur le sujet et aussi il en va de soi des délibérations et du vote du conseil. Mais bien sur ils devraient aussi en faire de même à l’ ADMR .
Mais le problème n’est pas réglé pour autant. Quand le candidat Drevet a fait appel à ces deux personnes ne l’a t’il pas fait dans le but d’être sur d’avoir un soutien sérieux face à cette association ?? Pour être sur de pouvoir revendre le petit relais acheté en dépit du bon sens ?? Comment va t’il nous faire croire qu’il fera des négociations en toute impartialité et objectivité, comment va t’il nous faire croire qu’il n’est pas influencé ou qu’il ne paraîtra pas influencé alors que deux de ses conseillers font partis de l’ADMR comment ??? Il en va de même pour ses adjoints ou pour tous autres conseillers.
Deux solutions pour lui.
1er/Si il désire respecter la loi, et, garder un semblant d’image auprès de ses concitoyens, il doit abandonner ce projet et trouver une autre idée pour le petit relais. Et des idées il y en a beaucoup et qui seraient au service de nos concitoyens.
2ème/Comme il l’a déjà fait à diverses reprises, il tient compte de rien et passe purement et simplement par-dessus la loi et va au bout de son idée.
En choisissant la 2ème solution ne prendra t’il pas le risque de ternir sa situation face aux Sainte Agathois ?????
Question : ne les a t’il pas pris sur sa liste dans le but de lui faciliter la tache envers l’ADMR ??
le 4 mai 2020
