Fausses accusations
Faisant suite à notre article vous informant de la dénonciation pour diffamation dont nous avons fait l’objet par un colistier du candidat pour un 3 ème mandat, il nous parait évident que nous vous devions de vous indiquer les deux paragraphes incriminés.
Nous, nous avons bien une idée mais à quoi bon en parler. Idée rentable, réaliste et à peu de frais. Qui de plus serait utile à beaucoup de gens de notre village .Si d’aventure cela l’intéresse il sait ou nous joindre.
Un des responsables de cette association (bénévole et on l’en félicite) est aussi le correspondant de presse de notre village, mais aussi un grand ami de notre élu. Alors que devons nous en penser ???
Nous y ajoutons la teneur du message reçu de notre hébergeur
« Mais la personne à l'origine du signalement était très véhémente et insistante, c'est pourquoi, nous avons préféré vous en informer. »
Donc le jeu du jour est de savoir ou nous avons été diffamatoires. Nous attendons de vous des réponses !! À gagner un « un joujou extra qui fait crac boume hue » fabrication Mr Jacques Dutronc.
Une personne compétente nous a recommandé de déposer plainte pour fausse accusation. Nous allons dans un premier temps attendre un peu.
En cas de fausses accusations portées à votre encontre, vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse (art.226-10 du Code pénal). La dénonciation calomnieuse est, en effet, un délit puni par la loi : elle consiste à dénoncer un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact. Intention de vous nuire, pour faire croire à un caractère délictuel des faits, qu'il savait ne pas exister
Ce délit est punit de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
On nous a aussi posé la question suite à l’agression verbale et menace physique devant témoins pourquoi nous avons rien fait
Les injures publiques envers un particulier : elles constituent un délit puni d'une peine d'amende maximum de 12 000 € (article 33 alinéa 2 de la loi du 19 juillet 1881).
Les menaces ou délit contre les personnes : c'est un délit puni d'une peine de 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende, peine pouvant être aggravée jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende en cas de circonstances aggravantes (caractère racial ou discriminatoire) (articles 222-17 alinéa 1 et 222-18-1 du Code pénal).
Peut être parce que nous ne sommes pas procéduriers et cela nous vous l’avions déjà dit.
Mais il n’en sera pas de même si cela devait se reproduire.
Ce qui dans cette histoire est triste, c’est que le candidat à un troisième mandat a pris cette personne sur sa liste et qu’aujourd’hui elle est conseiller municipal. Selon un de nos concitoyens que je cite « s’il s’énerve pour ça il a pas fini au conseil municipal ! ». Sur la profession de foi du candidat (qui est un document public et officiel) il est fait état de la profession de cette personne
« Ancien directeur d’un organisme de sécurité sociale »
Nous vous laissons juge !!
P S : Toute fois dès aujourd’hui nous nous gardons le droit dans un premier temps de faire une main courante pour :
Dénonciation calomnieuse
Insultes publiques
Menaces publiques
17 février 2020
