Taxe foncière et ordures ménagères

      Jamais le logement n’a autant rapporté à l’État. Et depuis 2008, jamais il ne lui a aussi peu coûté. Et pourtant, le ministère de la Cohésion des territoires, dont dépend le logement, est l’un des grands perdants du projet de loi de finances 2020 avec une baisse de son budget de plus de 9% (14,9 milliards d’euros). En 2018, les prélèvements fiscaux s’élèvent à plus de 78 milliards d’euros (en hausse de plus de 4% par rapport à 2017) quand les aides sont légèrement inférieures à 40 milliards d’euros (en baisse de près de 5%). Soit un solde net d’environ 38 milliards, selon le dernier rapport de la Commission des comptes du logement (pages 40 et 45). Du jamais vu!

      La taxe foncière montera-elle jusqu’au ciel? Elle atteint déjà les cimes, avec un bond de 34,7 % en dix ans, a calculé l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) dans son étude 2019 que révèle Le Figaro. Cela n’a certainement pas échappé aux contribuables, «Pourtant, l’inflation n’a augmenté que de 9,91 % sur la même période, soit entre 3,5 et 4 fois moins vite que l’impôt foncier», relève Christophe Demerson, président de l’UNPI. L’association doit lancer un «appel aux candidats aux élections municipales à la modération et à la stabilité fiscale».

      Calcul fait d’après nos feuilles d’impositions pour notre village cela représente 31,79%. Nous somme donc légèrement en dessous de la moyenne nationale. Avec son humour habituel « notre élu » bien sur va nous dire comme toutes les fois ou il y a eu des hausses de taxes votées en conseil municipal ou national, « cela ne fait que quelques euros par mois ».

      Mais nous, nous ne voyons que des hausses, et les cadeaux fiscaux que l’on nous fait ne sont jamais à la hauteur des nouvelles taxes que l’on nous impose.

      Et puis la communauté de commune après nous avoir doublée le prix de l’eau (avec l’accord de nos élus) met en application une nouvelle idée nationale de calcul pour les ordures ménagères qui est la plus injuste que l’on puisse faire, mais qui fait entrer de l’argent dans les caisses.

      Que la taxe des ordures ménagères allait désormais être payée avec la taxe foncière nous a été communiquée dans le magasine Loire Forez de septembre 2019 page 7.C’est simplement avec quelques mots que nous avons été avertis.il était difficile de faire plus court !!Alors pour plus d’information nous avons été sur le site de la communauté de communes, voila se que nous avons trouvé.

      La taxe ne dépend plus de la composition du foyer mais est liée à la valeur locative du logement.

      *Le revenu cadastral constitue en effet la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties. « Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50 %, explique Bercy Infos. La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Ce loyer est ensuite actualisé et revalorisé chaque année. L’abattement forfaitaire de 50 % permet de prendre en compte les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation ».

      Pour la plupart des habitants, cette harmonisation se traduit par une baisse du montant à payer pour la collecte et le traitement de leurs déchets. En revanche, les usagers seuls occupant des biens à forte valeur locative pourront constater une hausse. (Très souvent une très très forte hausse, comment peut-on justifier de passer  pour certain de 240€ a 800€)

Pour l’année 2019, le taux de cette taxe a été fixé à 8,90 %

      Pour l’année 2019 seulement et l’année prochaine ???? Comme toutes les années les valeurs locatives seront réévaluées il faut donc s’attendre à encore des hausses.

      On aurait pu penser que cette taxe serait calculée en fonction du volume de déchets et de ses traitements. Il n’en est rien. Par simplification, le montant de votre taxe d’enlèvement des ordures ménagères se calcule comme le montant de votre taxe foncière. C’est-à-dire que l’on applique un taux d’imposition à la valeur locative de votre logement qui sert de base au calcul. Chaque année, votre commune ou votre groupement de communes va voter le taux de prélèvement pour cette taxe. Il peut donc y avoir des changements d’une année sur l’autre et on constate également de grands écarts d’une commune à une autre. Source : https://www.immobilier-danger.com/Tout-sur-la-taxe-d-enlevement-des-960.html

      Comme annoncé certains usagers ont eu une hausse voir une très forte hausse. Un veuf ou une veuve vivant seul dans sa maison verra donc il y a de fortes chances sa taxe augmenté voire doublé. De même pour un couple de retraités vivants dans la grande maison ou ils ont élevé leurs 3 enfants verront eux aussi leur taxe exploser. Pourtant une question pour notre veuf ou veuve se pose : feront-ils plus de déchets qu’une personne seule dans un studio ?? Et les retraités qui toute leur vie ont fait des sacrifices (et bien sur payer les intérêts des emprunts, les taxes de toutes sortes, les impôts, la tva sur tout et sur la tva après avoir fait travailler les artisans et les commerçants, voila encore qu’on les pénalise). Pour offrir à leurs enfants une maison ou il fait bon vivre, vont-ils faire 4 fois plus de déchets ??Alors Messieurs les élus, vous qui soit disant ne vous trompez jamais ou est l’égalité dans votre approche.

      Voici pour les gens ayant subit une augmentation une adresse et un responsable que vous pouvez joindre pour plus d’informations.

Pierre Drevet (Ste Agathe la Bouteresse)

 En charge de la gestion

des déchets et de la fourrière animale à la communauté de communes Loire Forez

      Service déchets

      N° vert : 0 800 881 024 (appel gratuit depuis un poste fixe)

      Mail : dechets@loireforez.fr

Et dire qu’on nous avait dit que cette nouvelle structure allait nous faire faire des économies !!!!!!!!!!

C’est sur que les économies vont plus sur les usagers qui étaient dans l’ancienne communauté de communes Loire forez ! Du fait de la mutualisation des prélèvements, nous on est les grands perdants !

Merci à nos élus !

       *info le figaro du15 octobre 2019

       23 octobre 2019