Le Petit Relais

Son avenir !!

Il faut bien encore une fois en parler !!Même si nous risquons de contrarier notre correspondant de presse qui ne semble pas être très favorable à la liberté d’expression (même quand elle est qu’informative) là avouez que c’est le pompon, la presse qui est contre la liberté d’information !

Allons revenons à nos moutons

Nous citons le rapport du conseil :

Validation du projet de l’ADMR présenté en séance de travail

Monsieur le Maire reprend pour l’assemblée les termes de l’échange intervenu plus tôt en séance de travail lors de la présentation aux élus du projet porté par les trois associations ADMR (des pays d’Urfé, de Val de Chagnon et de Rives et Coteaux), actuellement implantées à la Maison des Services à BOEN.

Il rappelle l’intérêt de ces dernières pour l’emplacement sur lequel est implanté le tènement en vue de construire un bâtiment pouvant accueillir l’ensemble de leurs besoins en surface de production, accueil et stationnement

Voila un bien joli mot. Ne le connaissant pas nous avons donc cherché sa désignation. Voila ce que nous avons trouvé :

. Terre tenue d'un seigneur moyennant le paiement d'une redevance

Ferme à l'époque féodale qui dépendait d'une seigneurie. Terre tenue d’un seigneur.

Réunion de terres ou de maisons mitoyennes

Puis nous avons trouvé des photos pour illustrer ce mot. Des maisons vétustes, à l’abandon, des demi-ruines. Donc le mot correspond bien à l’achat de notre élu.

Monsieur le Maire récapitule les différentes phases réalisées depuis l’acquisition du tènement, et rappelle les termes de l’étude de marché rendue en novembre 2019, qui fait ressortir plusieurs points négatifs dans un rayon de 20 km sur la poursuite du projet d’installer une structure de restauration / hébergement.

A ce titre, il est souligné que les investissements à effectuer se révèlent très importants, notamment quant à la démolition du bâtiment situé en bordure de route.

Une discussion s’élève sur les premiers résultats du travail mené par la commission, des faiblesses qui ressortent de la synthèse des conclusions de l’étude de faisabilité, des contraintes du bâti existant et de son environnement, et des difficultés attendues au recrutement d’un(e) gérant(e).

Ce paragraphe est fort intéressant car il correspond mot pour mot à ce que l’on a écrit il y a 18 mois. A ne vouloir écouter personne, que de temps et d’argent perdu mr le maire !

Enfin, il est mis en avant que l’implantation de l’ADMR permettrait de constituer un pôle à caractère social avec la proximité immédiate de la crèche, avec une visibilité évidente pour la population du territoire (desserte par Départementale de l’axe BOEN / FEURS).

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil décide d’abandonner le projet et de favoriser celui de l’ADMR visant à reconstruire un bâtiment neuf en retrait de la route ; un vote à mains levées est réalisé visant à valider le changement d’affectation du bien acquis :

POUR : 11 dont 3 pouvoirs CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 dont 1 pouvoir

Voila une sage décision, car comme nous l’avons déjà dit ce terrain est invendable autrement. Mais quelle idée saugrenue est passée dans la tête de « notre élu »pour faire un tel achat ??? Voulait t’il faire plaisir au propriétaire qui à ce jour n’aurait toujours pas vendu son bien ???

Ce qui serait quand même surprenant car cet achat fait uniquement suite à un droit de préemption (c'est-à-dire fait suite à une proposition d’achat déjà existante pour l’implantation d’un cabinet infirmier) à ce titre nous citons le compte rendu du conseil municipal de 7 juin 2018 :

Application du droit de préemption :

Monsieur le Maire fait part d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Denis Sicard de Craponne dans le Rhône, pour les parcelles cadastrées C 581 et 589 au lieu-dit « la bouteresse » plus précisément au 1068 RD 1089, et appartenant à la SCI Le Relais domiciliée à Cezay.

Il précise que Monsieur L et Madame M ont fait une proposition d’achat au prix de 90 000 euros pour l’ouverture d’un cabinet d’infirmiers.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 10 septembre 2008 la commune a instauré le droit de préemption urbain sur toutes les parcelles classées en zone U ce qui est le cas de la parcelle C 581 et d’une partie de la C 589.

Monsieur le Maire propose d’appliquer le droit de préemption sur ces parcelles pour plusieurs raisons :

*maintenir une activité économique selon l’article L 300-1 du code de l’urbani

*éviter la fermeture d’un des derniers commerces de la commune,

par la mise en conformité de ce bâtiment, combler l’absence totale de restauration et hébergement (création de 3 chambres) sur la commune,
valoriser ce bâtiment se trouvant sur la RD 1089 route classée à grande circulation.

Après étude du dossier, en tenant compte de tous les motifs évoqués, le conseil municipal à l’unanimité :

décide d’appliquer le droit de préemption sur les parcelles C 581 et C 589 appartenant à la SCI le relais, et de les acquérir au prix de 90 000 euros
décide que ce tènement sera mis en gérance puisque des dossiers de candidature sont à l’étude
considère que cette démarche d’acquisition valorisera l’attractivité économique et commerciale de la commune.
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

Deux points :

maintenir une activité économique selon l’article L 300-1 du code de l’urbanisme :
oui ouverture d’un cabinet d’infirmiers !
éviter la fermeture d’un des derniers commerces de la commune :
oui ouverture d’un cabinet d’infirmiers !

Ou simplement, il ne voulait pas de cabinet d’infirmiers ??

Et quoi que « notre élu » fasse, cela va inévitablement nous coûter de l’argent (en effet tout achat immobilier entraine des frais notariaux donc il faut trouver à le vendre plus cher et il faut aussi pouvoir payer l’emprunt avec des intérêts qui courent !).

Il y a deux positions à prendre en compte pour la vente et l’achat de ce bien.

1^ER coté vendeur :

Ne pas perdre de l’argent à la revente doit impérativement être l’objectif de la mairie. Alors comment négocier la vente d’un bien sans grande valeur sauf bien sur pour le vendeur ??

Mais en perte il y aura toujours l’étude de marché (qui aurait du être faite avant l’achat, ça nous parait logique vu qu’il y a quand même au sein du conseil des chefs ou anciens chefs d’entreprise et des banquiers ou anciens banquiers), sauf bien sur si on lui en a fait cadeau.

Mais par les temps qui courent, on en doute !!

2 ème coté acheteur :

Là notre coté commercial et chef d’entreprise reprend le dessus. L’ADMR se trouvant en position de force.

A/Même si leurs lieux actuels sont vétustes ils ont un toit sur la tête et ne sont donc pas à la rue !!

B/Les locaux de la MJC, qu’ils ne peuvent pas avoir de suite seront libres dans 3 ans, donc il n’y a pas péril en la demeure !!3 ans le temps de bien travailler sur leur projet.

C/Petit calcul simple le temps de bien négocier le contrat d’achat du petit relais, le temps de passer la vente, le temps de faire les plans et que toutes les parties prenantes tombent d’accord, le temps de trouver un crédit pour la construction du nouveau bâtiment, le temps de la démolition, le temps de la construction, le temps de l’installation des bureaux et du déménagement, combien cela va prendre de temps 2, 3 ans ??

D/ Rapport du conseil :

A ce titre, il est souligné que les investissements à effectuer se révèlent très importants, notamment quant à la démolition du bâtiment situé en bordure de route.

Partant de ce point de vue il est évident que dans le prix d’achat nous monnayerons une baisse substantielle du prix de vente compte tenu que comme nous venons de le voir il y a un plan B.

Mais là laissons les deux parties en présence faire leur choix. Pourtant dans cette transaction rien ne sera simple.

Pour la mairie :

Elle vend à la valeur d’achat, super, l’élu a donc limité la casse et notre mairie ne perd pas d’argent, enfin très peu.

Deuxième hypothèse, l’ADMR marchande bien et la mairie cède sur une baisse de prix. Là « notre élu » paye le prix fort pour avoir acheté ce bien à la légère. On peut aussi se poser la question de savoir pour les autres achats s’il a bien négocié au plus juste pour les finances de notre village ??

Petit bémol :

le droit de préemption communal, oblige la mairie à certaines obligations, notamment quand celui ci n’aboutit pas au projet initial :

Nous citons :

Service public.fr :

Rétrocession du logement préempté

L'ancien propriétaire dont le bien a été préempté peut racheter ce bien acquis par la collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale) si cette dernière ne respecte pas certaines conditions (L'ancien propriétaire ou la personne qui avait l'intention d'acquérir le bien qui a été préempté peut faire usage de son droit de rétrocession si la collectivité décide d'utiliser le bien acquis pour un motif différent de celui qui était mentionné dans la décision de préemption). C'est ce que l'on appelle le droit de rétrocession. La collectivité doit alors proposer le rachat du bien en priorité à l'ancien propriétaire. Si ce dernier renonce à cette acquisition, la collectivité doit proposer le rachat du bien au potentiel ancien acquéreur.

Sanction :

Si la collectivité ne respecte pas son obligation de proposer le rachat du bien préempté, l'ancien propriétaire ou l'acquéreur évincé peut réclamer des dommages-intérêts à la collectivité en saisissant le tribunal. Cette action peut être exercée dans un délai de 5 ans après l'acquisition du bien par la collectivité .

Pour l’ADMR :

Achat à la valeur d’achat de la mairie, on pourra alors se poser des questions ??

Dotation gratuite du terrain communal contigu au petit relais ?

Faire baisser le prix d’achat serait alors autant d’argent qu’ils n’auraient pas à emprunter pour leur construction.

Apres cette transaction nous simples citoyens aurons nous des informations ???

23 février 2020