DÉMOCRATIE OUVERTE

Le conseil municipal ne peut plus être qu’une chambre d’enregistrement !

      Les élections municipales de mars 2020 nous offrent une chance sans précédent pour changer et donc renouveler notre démocratie locale. Nous avons vu que seul 1 électeur sur 3 avait donné sa voix à « notre élu » alors espérons que lui et son conseil municipal se servent  de cette opportunité pour  prendre une  bonnes pratique en allant vers une démocratie ouverte plus transparente et plus participative.

      A travers nos articles nous vous avons prouvé notre attachement à la démocratie, mais la vrai, la participative, la démocratie ouverte.   

      Pour les citoyens que nous  sommes, le conseil municipal devrait représenter le cœur de la démocratie représentative dans notre commune. Pourtant, son fonctionnement est opaque (on le dit depuis longtemps) pour nombre d’entre nous, qui le perçoivent de plus en plus comme une chambre d’enregistrement de délibérations préparées en amont, le maire décide,le conseil vote oui souvent en plus à l’unanimité ce qui nous surprend

      Quant aux élus de l’opposition ultra minoritaire (2), il y a de fortes chances qu’ils soient réduits au rôle de simples observateurs.

      Depuis longtemps nous plaidons pour rendre le conseil municipal plus transparent, plus participatif et plus collaboratif.  Mais cela malheureusement dans le vide (normal nous ne sommes ni élu ni maire) Bien sur le fonctionnement du conseil municipal est très encadré par la loi, mais il existe une marge de manœuvre entre la règle et son interprétation pratique. De nombreuses initiatives peuvent s’y articuler pour nourrir, faire connaître et interroger le travail des élus.

Et si le conseil municipal devenait un lieu de délibération ???

       Rêvons un peu !!  Voir la démocratie locale rendre pleinement à notre  conseil municipal sa fonction délibérative : il ne s’agit pas seulement de voter des “délibérations” au sens administratif, mais de faire dialoguer l’ensemble des élus (majorité et opposition) pour mieux construire collectivement des solutions d’intérêt général.

       Mais notre élu pourra t’il ou voudra t’il apporter un tel changement dans sa manière d’être et de faire autocratique ??? Cela devra reposer sur divers points que l’élu et son conseil devront impérativement régler. Quelle expression pour l’opposition ? Quels droits et devoirs de chacun ? Quelles règles de débat ?

Et si le conseil municipal associait les habitants  à ses travaux ???

      Dans les textes, le citoyen a le droit d’assister au conseil municipal, mais pas le droit de parole pendant la séance. Jouer sur le déroulement de la séance permettrait  cependant de créer des espaces de dialogue. Le Maire peut donner à la salle un temps de question ou d’interpellation avant la séance ou encore la suspendre pour recueillir les avis des citoyens présents, auxquels il se donnera l’obligation de répondre. Il est ainsi possible de donner aux habitants un pouvoir consultatif, voire d’interpellation, pendant le conseil municipal. Pour que les citoyens puissent plus facilement assister à la séance, il est aussi possible de la délocaliser dans un autre lieu que la mairie. Le Code Général des Collectivités Territoriales l’autorise, à condition que ce lieu ne contrevienne pas au principe de neutralité, offre de bonnes conditions d’accessibilité et permette la publicité des séances. Pour faire cela il faut être capable d’écouter les autres et de se dire qu’il n’est pas seul à détenir ce qu’il croit être la vérité. Bien difficile à faire pour lui quand il nous a dit pour la commune nouvelle « je n’ai besoin ni de votre accord ni de votre avis »

      Nous espérons pour la démocratie et en premier lieu pour notre village qu’il sera capable de respecter sa parole donnée.

     Il s’agira tout d’abord d’être à l’écoute des Ste Agathois et de faciliter leur quotidien quel que soit leur condition ou leur âge.

Cette phrase nous la lui rappellerons autant de fois que nécessaire

      Il peut donc pour cela mettre en place des commissions extra-municipales. Il est préférable qu’elles portent sur un projet précis et qu’elles aient un mandat temporaire pour susciter l’engagement d’habitants composé de citoyens tirés au sort et non désignés par « notre maire »,  avec une représentativité des associations  afin de préparer la décision qui sera prise par le conseil municipal et cela grâce à la collaboration de toutes les parties prenantes. Pour cette même raison, les commissions extra-municipales sont les instances adéquates pour garantir les intérêts des générations futures, comme le propose le Pacte pour la Transition.

      Enfin, notre maire peut donner un droit d’interpellation locale aux habitants, comme Grenoble l’a mis en place entre 2016 et 2018 : si une pétition dépasse un certain seuil de signatures préalablement fixé, alors elle est mise à l’ordre du jour du Conseil municipal. Une démocratie plus ouverte passe aussi par la reconnaissance d’un pouvoir d’initiative citoyen.

Rendre accessible les travaux du conseil municipal à tous les citoyens

      Associer un certain nombre d’habitants est une chose, nourrir une relation de confiance avec le plus grand nombre en est une autre. Pour l’élu ce n’est aujourd’hui pas le cas dans notre village et l’on regrette beaucoup l’abstention aux municipales. Pour ce faire, il est indispensable de rendre accessible les travaux du conseil municipal via une traçabilité exhaustive (Qui traite un sujet dans sa totalité, de manière complète, sans rien oublier). Ce qui n’est pas le cas des rapports du conseil municipal. Des actes qui doivent être disponibles facilement, mais aussi par la diffusion d’une information compréhensible par l’ensemble des habitants. La il a un très très gros effort à faire. Pourquoi ne pas demander les courriels des concitoyens pour les informer de façon rapide cela permettait d’informer les administrés avec pédagogie et de toucher un public plus large. Autre avantage celui de passer les arrêtes municipaux et les infos de la mairie mais surtout cela permettrait peut être  de casser l’image de l’élu tout-puissant,

      Le conseil municipal est un symbole de la démocratie de proximité. Mais il ne doit pas  se résumer à une simple chambre d’enregistrement de décisions prises en amont comme cela se fait depuis 10 ans.

Nous comptons sur ce nouveau conseil municipal pour lui redonner tout son sens en ouvrant des espaces de « délibération » avant, pendant et après la séance.

      le 20 avril 2020

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