LA VRAIE VERITE !!!
Sur le site officiel de notre mairie voila ce que l’on peut lire.
"A NOTER dans le cadre de l’indemnité de fonction perçue au titre de l’exercice du mandat d’élu le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux, dans la limite du respect de l’enveloppe globale indemnitaire. Soucieux d’appliquer une gestion en phase avec le contexte de restriction budgétaire, dès leur nomination les Élus ont souhaité appliquer une réduction de 20 % sur l’enveloppe indemnitaire à laquelle ils pouvaient prétendre."
Jusqu’à là pas de problème et on ne peut que les féliciter de penser au compte de notre commune. Par contre c’est la suite qui nous pose un petit problème. Voila ce qui nous est dit.
"Par ailleurs, malgré l’application à compter du 1er janvier 2016 ,L’article 3 de la loi 2015-366 du 31/03/2015 imposant les indemnités de Maire au taux plafond, à sa demande et par délibération, ce dernier a souhaité bénéficier d’une indemnité à taux inférieur."
Que dit la loi??
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, impose, à compter du 1er janvier 2016, dans les communes de moins de 1 000 habitants, que les indemnités de fonction du maire soient fixées à titre automatique au taux plafond, sans délibération du conseil municipal.
Comme vous pouvez le constater (nous l’avons déjà traité dans un article précédent) ce n’est pas le cas de notre commune. Les indemnités des élus de moins de 1000 habitants au taux plafond s’élèvent à
Moins de 500 habitants : 646,25 €
De 500 à 999 habitants : 1 178,46 €
On comprend donc pourquoi le législateur a fixé dans la loi ce taux plafond et cela sans le recours possible d’une délibération du conseil.
L’article L2123-23 du Code général des collectivités territoriales indique par ailleurs « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, (ce qui est notre cas) le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire. »
Plusieurs choses dans les écrits de « notre maire » nous choquent !!
"Par ailleurs, malgré l’application à compter du 1er janvier 2016 L’article 3 de la loi 2015-366 du 31/03/2015 imposant les indemnités de Maire au taux plafond" (la seule chose qu’il ne nous dit pas c’est que ça ne s’applique qu’aux mairies de village moins de 1000 habitants) , POURQUOI ne le précise t il pas ??.
"à sa demande et par délibération, ce dernier a souhaité bénéficier d’une indemnité à taux inférieur."(Pourquoi avoir fait voter une deuxième fois une chose qui avait était déjà été votée depuis leur élection??) Il veut ainsi nous faire croire qu’il fait un acte généreux et cela au mépris de la loi .Comme vous l’avez constaté si nous étions concerné par cette loi
il ne pouvait pas la contourner par une délibération municipale.
Pour un site qui devait nous dire LA VRAIE VERITE il nous parait évident qu’il y a encore du chemin à faire. Encore une fois on a le sentiment (mais cela n’engage que nous) que l’on nous manipule pour nous faire voir la vie en rose, à quand la distribution de lunettes noires ??
1er juillet 2016
